Deux modes de recherche
Par nom de marque
Entrez le nom de la marque (en entier ou partiellement). La recherche est insensible à la casse et supporte la correspondance partielle.
Par numéro SIRET
Le SIRET est un identifiant à 14 chiffres. Vous pouvez entrer les 14 chiffres complets ou les 8 premiers (SIREN) pour retrouver tous les établissements d'un groupe.
Astuce : dès 2 caractères saisis dans le champ marque, des suggestions apparaissent automatiquement.
Exemples de recherches
Interpréter les décisions
La déclaration a été examinée et le produit est autorisé à la mise sur le marché français.
La déclaration a été refusée. Le produit ne peut pas être commercialisé en l'état.
La déclaration est en cours d'examen par les autorités compétentes.
Une opposition a été émise. Des informations complémentaires sont requises.
Articles de procédure
Chaque déclaration est instruite selon un article du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.
Procédure standard. Le responsable de mise sur le marché notifie les autorités avant commercialisation.
Procédure simplifiée pour les produits identiques à un produit déjà autorisé dans un autre État membre de l'UE.
Applicable aux nouvelles substances ou plantes non encore autorisées dans l'UE. Examen renforcé.